Conditions générales de vente et d'utilisation.

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l'utilisation du site internet yza-shop.com (ci-après dénommé le “Site", “Site Web”) ainsi que toute transaction effectuée sur ce Site. Veuillez lire attentivement ces CGV avant d'utiliser le Site ou de passer une commande. Votre utilisation du Site Web est volontaire, et en utilisant le Site ou en passant une commande, vous acceptez d'être lié par ces CGV. Cela signifie également que vous avez atteint ou dépassé l'âge de 13 ans, ce qui vous permet légalement d'accéder au Site conformément à la loi sur la protection de la vie privée des enfants en ligne.

Article 1 - Informations générales

Le Site est exploité par NAWAL RMILI YZA (ci-après désignée le “Vendeur”), une société enregistrée au 80 rue Yougoslavie, Marrakech, 40.000, Maroc. Le Vendeur conçoit, fabrique et commercialise des sacs et accessoires (ci-après dénommés les “Produits”), présentés sur le Site dans le monde entier.

Article 2 - Produits

Les Produits proposés par le Vendeur sont ceux qui figurent sur le Site au jour de sa consultation par l'utilisateur et dans la limite des stocks disponibles. Les descriptions, images et prix des Produits sont fournis à titre indicatif et peuvent être modifiés sans préavis. Le Vendeur déclare fournir des informations précises et à jour, mais ne garantit pas l'exactitude complète des informations présentées sur le Site.

Article 3 - Commande

Pour passer une commande, vous devez suivre les instructions fournies sur le Site. Une fois votre commande passée, vous recevrez une confirmation de commande par e-mail. La validation de la commande entraîne l’acceptation des CGV et forme le contrat entre vous (le client) et le Vendeur. Le Vendeur se réserve le droit d'accepter ou de refuser toute commande à son entière discrétion. En cas de refus, vous en serez informé et le Vendeur procédera au remboursement si nécessaire.

Article 4 - Prix et paiement

Les prix des Produits sont indiqués en DHS ou EUR et sont TTC (toutes taxes comprises), sauf indication contraire. Les frais de livraison sont indiqués séparément lors du processus de commande. Le paiement doit être effectué au moment de la commande, sauf indication contraire. Les moyens de paiement disponibles sur le Site sont les suivants : Carte bancaire, Paypal, Paiement à la livraison Amana. Une facture faisant ressortir la TVA peut vous être adressée sur simple demande destinée au Vendeur. En cas de promotion sur les prix, le Vendeur s'engage à appliquer le prix promotionnel à toute commande passée durant la période de la publicité faite pour la promotion.

Article 5 - Livraison

Vous pouvez choisir entre les modes de livraisons suivants : La Poste, DHL, Transporteur privé. Le Vendeur s’engage à livrer les Produits dans les délais indiqués sur le Site, mais ne garantit pas les délais de livraison. Les risques liés aux Produits vous sont transférés au moment de la livraison. Veuillez vérifier attentivement l'état des Produits à la réception et informer le Vendeur de tout problème dans les plus brefs délais.

Article 6 - Droit de rétractation

Conformément à la législation en vigueur, vous disposez d'un droit de rétractation dans un délai de 14 jours à compter de la réception des Produits. Pour exercer ce droit, vous devez informer le Vendeur par écrit et renvoyer les Produits dans leur état d'origine, accompagnés de tous les accessoires et emballages d'origine. Les frais de retour sont à votre charge, sauf en cas de produit défectueux. Tout Produit personnalisé est exclu du droit de rétractation. Vous serez remboursé 14 jours après réception du retour des Produits si ceux-ci ont bien été retournés dans leur état d’origine. Le remboursement s’effectuera avec le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande.

Article 7 - Annulations, échanges et remboursements

Une fois la commande passée, il n'est plus possible de l'annuler. Vous pouvez cependant exercer votre droit de rétractation. Vous pouvez retourner ou échanger les articles défectueux ou endommagés dans les 30 jours suivant leur réception. Afin qu'un retour soit accepté, l'article doit être inutilisé et se trouver dans l'état initial où vous l'avez reçu. Il doit également être accompagné de son emballage d'origine. Veuillez noter que les articles soldés ou en promotion ne peuvent pas être retournés.Après réception et vérification de votre retour, un e-mail de confirmation vous sera envoyé pour confirmer la réception de l'article retourné. Une fois que votre remboursement est approuvé, le montant correspondant sera automatiquement crédité sur votre carte de crédit ou le moyen de paiement initial en 5 à 10 jours ouvrés. Pour effectuer un retour, veuillez envoyer l'article à l'adresse postale suivante : 66 rue Yougoslavie, Marrakech, 40000, Maroc. Les frais d'expédition liés au retour de l'article sont à votre charge, excepté pour le premier retour qui est gratuit.

Article 8 - Propriété intellectuelle

Tous les contenus présents sur le Site, y compris les textes, images, logos, marques, graphismes et données, sont la propriété du Vendeur ou de ses fournisseurs et sont protégés par le droit d'auteur, le droit des marques, le droit de la concurrence déloyale et le droit des bases de données. Toute utilisation non autorisée de ces contenus est strictement interdite et expose les contrevenants à des poursuites judiciaires. Les Produits commercialisés par le Vendeur sont également protégés par le droit de la propriété intellectuelle et leur reproduction est strictement interdite. Le Vendeur se réserve le droit d'entreprendre toute action judiciaire nécessaire à l'encontre de toute personne ou entité qui copierait ses Produits.

Article 9 - Limitation de responsabilité

Le Vendeur s’engage à maintenir le Site et son contenu à jour et accessible, mais ne peut garantir son fonctionnement continu, sans erreur ou sans interruption. Le Vendeur décline toute responsabilité en cas de dommages directs, indirects, accessoires, spéciaux ou consécutifs résultant de l'utilisation ou de l'incapacité d'utiliser le Site ou de l'exécution des Produits.

Article 10 - Données personnelles

Le Vendeur collecte et traite vos données personnelles conformément à la Politique de Confidentialité. En utilisant le Site et en passant une commande, vous consentez à ce que vos données personnelles soient traitées conformément à la Politique de Confidentialité.

Article 11 - Modification des CGV

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ces CGV à tout moment. Toute modification prendra effet immédiatement après sa publication sur le Site. Il vous incombe de consulter régulièrement les CGV pour être informé des éventuelles modifications.

Article 12 - Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGV sont régies par le droit Marocain. Tout litige découlant de l'utilisation du Site ou des transactions effectuées sur le Site sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de Marrakech, Maroc. En utilisant le Site et en passant une commande, vous déclarez avoir lu, compris et accepté les présentes CGV. Si vous avez des questions, veuillez contacter le Vendeur à contact@yza-shop.com